Des conditions particulières s’appliquent dans la plupart des cas, et sont notifiées sur le devis. Les conditions générales ci-après ne s’appliquent qu’en l’absence de conditions particulières sur le devis.

CE QUE JE SUIS SUSCEPTIBLE DE VOUS VENDRE

Produits numériques

Les produits numériques, qu’ils soient téléchargeables sur le site www.machinechouette.com, envoyés par courrier électronique ou via un lien de téléchargement sur toute plateforme numérique sont soumis au respect strict du droit d’auteur.

• Les produits numériques sont en aucun cas échangeables ou remboursables après acceptation des présentes conditions lors de l’achat, et/ou de toutes les mentions particulières éventuelles sur devis, que le téléchargement ait été effectué ou non.
• En cas de difficultés pour télécharger, ouvrir, exploiter un produit numérique, une aide sera apportée, sous réserve que le client ait le matériel informatique et technique nécessaire à ces fins.
• La modification des produits numériques est soumise à tarification, sur demande et sous réserve de l’acceptation expresse du devis de modification par le client.

Services

La vente de services fera systématiquement l’objet d’un devis détaillé, précisant les délais et les conditions particulières.

Ateliers individuels :

• Paiement d’avance non remboursable à réception de la facture ;
• Une fiche pédagogique sera remise à l’issue de l’atelier ;
• Il est possible de déplacer un RDV une fois, jusqu’à 60 minutes avant ;
• Une deuxième annulation du même RDV ou une annulation moins d’une heure avant un RDV donneront lieu au solde de celui-ci ;
• Les heures d’atelier réglées devront être consommées dans les trois mois après la date d’achat, sauf mention contraire sur le devis/facture.

Création graphique, illustration, numérisation de broderie :

• Paiement d’avance non remboursable à réception de la facture ;
• Je serai disponible bien entendu pour toute modification utile à vos fichiers suite à votre premier test sur votre machine ;
• Délai de réalisation de dix jours à partir du paiement de la facture, sauf mention contraire sur le devis.

Broderie personnalisée :

• Paiement d’avance non remboursable à réception de la facture ;
• Le matériel fourni par le client (textile, objet à broder) pourra faire l’objet d’un dédommagement s’il était endommagé lors de la réalisation de la commande ;
• Délai de réalisation de quinze jours à partir du paiement de la facture, sauf mention contraire sur le devis.

DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGES

Les activités de Machine Chouette, Polina Petrouchina EI, sont soumises à la loi française. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

MEDIATION

Si vous n’êtes pas parvenu à résoudre votre litige après nous avoir adressé une réclamation écrite (courrier ou courriel), datée, rappelant les circonstances qui ont donné lieu au différend et ce que vous réclamez, vous pourrez saisir le médiateur de la consommation – désigné ci-dessous – si vous avez reçu une réponse écrite négative de notre part ou si vous n’avez pas reçu de réponse deux mois après l’envoi de votre réclamation.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre société a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : 

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT / MED CONSO DEV

En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : www.medconsodev.eu

ou par voie postale en écrivant à

MÉDIATION CONSOMMATION DÉVELOPPEMENT

C/O Centre d’Affaires Stéphanois SAS

IMMEUBLE L’HORIZON – ESPLANADE DE FRANCE

3, RUE J. CONSTANT MILLERET – 42000 SAINT-ÉTIENNE